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Marques déposées par la société La Société Protectrice des Animaux
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Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre
La Société Protectrice des Animaux, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4268403
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2026
Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre de La Société Protectrice des Animaux

Présentation de la marque Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par la société La Société Protectrice des Animaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la société La Société Protectrice des Animaux domicilié(e) 39 Boulevard Berthier - 75847 - Paris Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent LEVY, Lexington Avocats domicilié(e) 72 BOULEVARD de Courcelles - 75017 - Paris - France.

La marque Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 25 28 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

La Société Protectrice des Animaux a également déposé les autres marques suivantes : LA SPA Protectrice des animaux depuis 1845 Ici commencent les Belles histoires , ICI COMMENCENT LES BELLES HISTOIRES , OPTISOIN PAR la SPA , LIVE RITATIF , Live chat-ritatif , ON A TANT A PARTAGER! , LA SPA Protectrice des animaux depuis 1845 ON A TANT à PARTAGER!


La Société Protectrice des Animaux, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 39 Boulevard Berthier - 75847 - Paris Cedex 17 - France - SIREN 775691991


M. Laurent LEVY, Lexington Avocats - 72 BOULEVARD de Courcelles - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Bijoux ; boîtes à bijoux ; broches [bijouterie] ; médailles ; monnaies ; porte-clés de fantaisie ;

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; affiches ; albums ; autocollants [articles de papeterie] ; blocs [papeterie] ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; crayons ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes [papeterie] ; flyers / tracts ; gommes à effacer ; journaux ; papier à lettres ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pochettes pour documents ; porte-crayons ; revues [périodiques] ; serviettes de table en papier ; stylographes / stylos ; tampons encreurs / tampons pour cachets ;

Vêtements ; bandeaux pour la tête [habillement] ; bonneterie ; bonnets / barrettes [bonnets] / casquettes / coiffes ; caleçons [courts] ; châles ; cravates ; pochettes [habillement] ; tabliers [vêtements] ; tee-shirts ;

Jeux ; jouets ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; dés [jeux] ; figurines [jouets] ; gobelets pour jeux ; marionnettes ; masques [jouets] ; peluches [jouets] ; puzzles ; toupies [jouets] ;

Publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; services d'agences de publicité ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; marketing ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; services de revues de presse ; sondage d'opinion.